Autrefois nommé assainissement autonome ou individuel , l'assainissement non collectif est reconnu comme un système d'assainissement à part entière dont les capacités épuratoires sont proches des traitements collectifs.

Le Code la santé publique et la loi sur l'eau obligent tout logement non raccordé à un réseau collectif, à réaliser un système d'assainissement autonome et à l'entretenir de manière à ne pas présenter de risque de contamination des êtres vivants et de pollution de la ressource en eau. Plusieurs lois et arrêtés légifèrent l'assainissement non collectif comme le code de la santé publique, le code de l'urbanisme, la loi sur l'eau du 3 janvier 2002, les arrêtés d'applications du 6 mai 1996 ou la circulaire du 22 mai 1997. La loi sur l'eau donne des obligations aussi bien aux particuliers qu'aux communes ou groupements de communes.

Par opposition au système d'assainissement collectif, qui est localisé en domaine public, l'assainissement non collectif est en domaine privé. L'investissement et la gestion de ce type d'assainissement dépendent de l'usager, seul le contrôle est de la compétence de la collectivité.

La station d'épuration d'Evreux
La station d'épuration d'Evreux est située rue du Faubourg Saint-Léger. Elle traite l'ensemble des eaux usées d'Evreux et des communes raccordées.
Les communes assainies par la station d'épuration d'Evreux sont :

> Evreux > Arnières sur Iton > Aviron (en cours de réalisation) > Saint Sébastien de Morsent > Angerville

> Guichainville > Prey (hors CAE) > Fauville > Huest

> Les Baux Sainte Croix > Les Ventes > Avrilly (hors CAE) > Le Plessis Grohan

La station d'Evreux reprend donc les eaux usées d'une population globale de près de 65 000 habitants, la ville d'Evreux représentant à elle seule 79 % de cette population.

1) Prélèvements

a) Filière EAU
Le laboratoire de la Station d'Epuration dispose de 2 préleveurs automatiques réfrigérés :
- le premier à l'entrée de la station
- le second avant rejet dans l'Iton

Les prélèvements d'eaux usées proportionnels au débit sont réalisés sur 24 heures .

But :
- Contrôler le bon fonctionnement des ouvrages
- Quantifier le flux de pollution éliminée par la Station
Objectif final : Contrôler le rejet à l'exutoire selon la norme eNK2

	sur 24 heures	Projet d'arrêté préfectoral au 31 décembre 2000
M.E.S. (Matières En Suspension)	< 30 mg/l	< 30 mg/l (sur 24 h)
D.C.O. (Demande Chimique en Oxygène)	< 90 mg/l	< 90 mg/l (sur 24 h)
D.B.O.5 (Demande Biologique en Oxygène sur 5 jours)	< 30 mg/l	< 25 mg/l (sur 24 h)
N.T.K. (Azote Total Kjeldahl)	< 10 mg/l	< 10 mg/l (sur 1 an)
P.t. (Phosphore Total)	-	< 2 mg/l (sur 1 an)

b) Filière BOUE
Des analyses sont effectuées régulièrement au cours du traitement des boues sous forme de prélèvement ponctuel.
But :
- Contrôler le bon fonctionnement des ouvrages
- Quantifier la production de boues
Objectif final : Valorisation des boues en agriculture

La Société Agro-Développement gère :
- le plan d'épandage
- le suivi analytique (Valeur agronomique, oligo-élèments, éléments traces métalliques, micropolluants métalliques).

2) Analyse des effluents

L'analyse de la D.B.O5 des nitrites et des métox sont effectués par le Laboratoire Départemental d'Analyses de l'Eure. Les autres paramètres sont analysés selon la norme AFNOR.

a) Résultats

Paramètres	Amont Station d'Epuration	Aval Station d'Epuration	Rendement épuratoire
M.E.S.	283 mg/l	13 mg/l	95 %
D.C.O.	586 mg/l	44 mg/l	92 %
D.B.O.5	264 mg/l	10 mg/l	96 %
N.T.K.	54 mg/l	4 mg/l	93 %
P.t.	10 mg/l	7 mg/l	32 %

Pour l'année 2001, le débit moyen traité par la Station d'Epuration d'Evreux est de 13996 m3/j.

3) Suivi et transmissions des résultats

a) Exploitation
Les résultats des analyses sont enregistrés dans le logiciel PARADOX.
Un cahier mensuel de la station est édité une fois par mois :
Ce cahier comporte 3 parties :
- les compteurs
- les analyses eaux : tableau récapitulatif des analyses entrée/sortie station, bilan concentration, bilan flux
- les analyses boues : tableau récapitulatif des analyses sur les différents types de boues, bilan digestion, bilan presse etc.

b) Déclaration de fonctionnement
Tous les ans, une déclaration de fonctionnement de la STEP est envoyée à l'AGENCE DE l'EAU dans laquelle est mentionnée :
- la consommation électrique
- le volume d'effluent traité
- la production de boues
- utilisation de polymère
Sont joints à cette déclaration :
- 12 tableaux Amont station
- 12 tableaux Aval station
- 1 tableau Moyennes annuelles
- 1 tableau Production de Déchets
- 1 rapport d'activité sur la Valorisation Agricole