1)
QUITTANCE
2 factures par an sont adressées aux abonnés
de la CAE. La première ( un acompte) correspond
à 40% de la consommation de l'année
précédente, la deuxième est
réalisée sur la base des index des
compteurs d'eau relevés.
a)Tarification
> Le
montant de la consommation en eau est établi
en fonction du volume d'eau potable consommé.
Cette redevance participe au financement des installations
nécessaires au pompages, au transport et
à la distribution de l'eau potable jusqu'à
chez vous.
Tarif du m3 d'eau pour l'année 2002
| CAE |
SAEP
Bonneville/Aulnay/Glisolles |
SAEP
Evreux Ouest |
Prey |
Avrilly |
| 0.67 |
0.55 |
0.77 |
0.75 |
0.69 |
> La redevance
assainissement est appliquée aux abonnés
raccordés au réseau d'assainissement
collectif. Elle permet le financement du transport
et du traitement des eaux usées jusqu'à
la station d'épuration. Les eaux traitées
sont ensuite rejetées dans le milieu naturel.
Tarif du m3 d'eaux usées assainies en euros
pour l'année 2002.
| CAE* |
La Bonneville/Iton |
Aulnay/iton |
Prey |
Avrilly |
| 0.57 |
1.16 e |
2.09 € |
2 |
2.62 |
* : CAE (que la gestion soit assurée par
la Cae ou la Générale des eaux)
> La redevance
Branchement/location compteur : elle payable
d'avance pour l'année à venir
Tarifs en vigueur pour l'année 2002 en €
HT
| Compteurs |
CAE |
SAEP
Evreux Ouest |
Avrilly |
Prey |
SAEP
Bonneville/Aulnay
/Glisolles |
| Diamètre 12 mm |
28.7 |
/////// |
23.38 |
23.18 |
12.20 |
| Diamètre 15 mm |
28.7 |
13.60 |
23.38 |
23.18 |
12.20 |
| Diamètre 20 mm |
51.17 |
22.28 |
42.12 |
33.42 |
12.96 |
| Diamètre 30 mm |
79.88 |
30.94 |
55.98 pour diamètre>30mm |
46.16 |
15.24 |
| Diamètre 40 mm |
107.97 |
30.94 |
- |
48.94 |
18.29 |
| Diamètre 60 mm |
227.99 |
45.36 |
- |
68.91 |
/////// |
| Diamètre 80 mm |
426.89 pour
Diamètre >60mm |
59.78 |
- |
98.39 |
/////// |
| Diamètre 100 mm |
- |
74.20 |
- |
120.3 |
/////// |
> Le
FNDAE (fonds national de développement
des adductions d'eau potable) est perçue
au bénéfice de la Direction départementale
de l'Eau et de la Forêt. .Il est destiné
à financer les ouvrages assurant la distribution
de l'eau dans les zones rurales.
> La redevance
pollution est perçue au bénéfice
de l'Agence de l'Eau. Celle permettra le financement
des stations d'épuration, des aides pour
l'assainissement des communes rurales.
b) Etablissement de la quittance pour la consommation
d'eau et la redevance assainissement
Les factures sont réalisées par
le service des eaux de la CAE - secteur quittancement
(DGAU - 28 rue du Faubourg st léger - Evreux
02.32.31.53.47/48 ou 02.32.31.73.18 ) pour :
Les communes de la CAE : Caugé,
parville, angerville la campagne, guichainville,
les Baux ste croix, les ventes, fauville, Huest,
Evreux, Gravigny, Arnières sur iton, Saint
Sébastien de Morsent, Plessis Grohan
La commune de Prey
La commune d'Avrilly
c) Etablissement de la quittance pour la consommation
d'eau
Les factures sont réalisées par
le service des eaux de la CAE - secteur quittancement
(DGAU - 28 rue du Faubourg st léger - Evreux
02.32.31.53.47/48 ou 02.32.31.73.18 pour :
> CAE
: St Vigor, Le Vieil Evreux, St Germain des Angles,
Tourneville, Sacquenville, Mesnil fuguet, St Martin
La Campagne), Gauville la Campagne, Miserey.
> Le SAEP
La Bonneville/Glisolles/Aulnay
> Le SAEP
Evreux Ouest
Les factures sont réalisées par
la Générale des Eaux (36 rue dulong
27120 pacy - 0.801.333.111)
> CAE
: La Chapelle du Bois des Faulx, Le Boulay Morin,
Normanville, Emalleville, Dardez, Irreville, Reuilly
d) Etablissement de la quittance pour la redevance
assainissement
> Les factures
sont réalisées par la Générale
des Eaux (coordonnées 36 rue dulong 27120
pacy - 0.801.333.111) pour la commune de Miserey
> Les factures
sont réalisées par le service des
eaux de la CAE - secteur quittancement
(DGAU - 28 rue du Faubourg st léger - Evreux
02.32.31.53.47/48 ou 02.32.31.73.18)
pour les communes d'Aulnay/Iton et La Bonneville/Iton.
e) Paiement de la quittance
Le montant figure sur le talon de la facture.
La facture est à régler à
la Trésorerie dont l'adresse est mentionnée
sur la facture (talon de paiement ou verso).
> Pour les
abonnés de la CAE , le paiement
s'effectue à la Trésorerie Municipale
D'Evreux (16 rue de la petite Cité à
Evreux -02.32.62.24.70)
> Pour les
abonnés du SAEP de La Bonneville/Glisolles/Aulnay,
le paiement s'effectue à laTtrésorerie
de Conches (32 place Sadi Carnot 27190 Conches
- 02.32.30.23.69)
> Pour les
abonnés du SAEP Evreux Ouest, le
paiement s'effectue à la Trésorerie
de Gauciel (5 rue Louis Blériot BP 3245
27032 Evreux cedex - 02.32.33.15.41)
> Pour les
abonnés de l a commune de Prey,
le paiement s'effectue à la Trésorerie
de St André de l'Eure (Place De Gaulle
27220 Saint-de-l'Eure - 02.32.37.30.75)
> Pour les
abonnés d'Avrilly, le paiement s'effectue
à la Trésorerie de Damville (75
rue lieutenant Morin 27240 Damville - 02.32.34.51.33)
2) CONTRAT D'ABONNEMENT
CAE (sauf les communes gérées
par la générale des Eaux - le contrat
est fait auprès de cette dernière),
Avrilly, Prey, SAEP La Bonneville, SAEP Evreux
Ouest :
Il est dressé gratuitement.
Il vous permet de bénéficier des
prestations proposées par le service eau/assainissement.
A la suite de son établissement, un numéro
d'abonné vous est alloué permettant
ainsi l'ouverture d'un dossier dans notre service.
a) Dans quel cas l'établir ?
Lors de votre emménagement dans une commune
de la Cae*, des SAEP d'Evreux Ouest, de La Bonneville/Glisolles/Aulnay,
les communes de Prey ou d'Avrilly
b) Qui contacter ?
Par courrier : Monsieur Le Président
de la Communauté d'agglomération
d'Evreux - Service eau/assainissement - 12 bld
Jules Janin - BP 423 - 27004 Evreux cedex
Sur place : DGAU - Le service eau/assainissement
- secteur quittancement - 28 rue du Faubourg st
Léger à Evreux - 1er étage
porte 108
De 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,
du lundi au vendredi. Tel : 02.32.31.53.47/48
- 02.32.31.73.18
c) Dans quel cas faut-il le résilier
?
Lorsque vous déménagerez ,vous
devrez obligatoirement en informer le secteur
quittancement qui procèdera au relevé
de votre compteur pour établir votre dernière
facture adressée à votre nouveau
domicile.
3) PRESTATIONS
a) Assainissement
> Coût
prestation :
Coût d'une intervention de 30mn chez
l'abonné ( transport compris )
| période |
Tarif agglomération
*en € |
Tarif hors agglomération**en
€ |
| Heure ouvrée (8h00
à 12h00 et 13h30 à 16h30) |
103.61 |
172.22 |
| Heure supplémentaire
et samedi |
204.3 |
288.95 |
| Nuit ( 0h00 à 7h00) |
300.55 |
433.33 |
| Dimanche et jours fériés |
277.31 |
402.93 |
*: ces tarifs s'appliquent sur toutes les communes
de la Cae sauf pour la commune de miserey gérée
pour l'assainissement par la générale
des Eaux ( 36 rue Dulong 27120 Pacy - 0.801.333.111)
**: ces tarifs s'appliquent sur les communes d'Avrilly
et de Prey.
> Coût
de l'heure au-delà de 30mn chez l'abonné :
| période |
Tarif agglomération
*en € |
Tarif hors agglomération**en
€ |
| Heure ouvrée (8h00
à 12h00 et 13h30 à 16h30) |
103.61 |
240.83 |
| Heure supplémentaire
et samedi |
119.65 |
373.6 |
| Nuit ( 0h00 à 7h00) |
167.77 |
566.11 |
| Dimanche et jours fériés |
151.73 |
528.55 |
> Déplacement
d'une cureuse sans intervention :
| période |
Tarif en € |
| Heure ouvrée (8h00
à 12h00 et 13h30 à 16h30) |
68.61 |
| Heure supplémentaire
et samedi |
84.65 |
| Nuit ( 0h00 à 7h00) |
132.78 |
| Dimanche et jours fériés |
125.62 |
> Traitement
des graisses et des matières de vidange
(ces tarifs s'ajoutent à toute intervention
de pompage de bacs à graisses ou de fosse
septique) :
| période |
Tarif en € |
| Forfait traitement des graisses
pour un particulier |
6.22 |
| Forfait traitement des graisses
pour un établissementà caractère
industriel, artisanal et commercial |
31.10 |
| Forfait traitement des matières
de vidange |
30.14 |
> Facturation
des prestations pour les Communes de la CAE
(sauf pour Miserey, contacter la Générale
des Eaux : 36 rue Dulong 27120 Pacy sur Eure -
0.801.333.111), Avrilly, Prey.
Les factures relatives aux prestations effectuées
pour les particuliers reliés au réseau
d' assainissement collectif (curage réseau,
branchement d'assainissement) sont réalisées
par le service facturation travaux du service
eau/assainissement.
En cas de problème, vous pouvez vous adresser
à :
Par courrier : Monsieur Le Président
de la Communauté d'agglomération
d'Evreux - Service eau/assainissement - 12 bld
Jules Janin - BP 423 - 27004 Evreux cedex
Sur place : DGAU - Le service eau/assainissement
- secteur facturation travaux -
28 rue du Faubourg st Léger à Evreux
- 1er étage porte 106
De 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,
du lundi au vendredi. Tel : 02.32.31.53.62.
b) Eau potable, communes de la CAE :
> Caugé,
Gauville la campagne, le mesnil fuguet, parville,
sacquenville, saint martin la campagne, angerville
la campagne, guichainville, les Baux ste croix,
les ventes, fauville, Huest, Sassey, Evreux, Gravigny,
Arnières sur iton, Saint Sébastien
de Morsent, Saint germain des angles, Tourneville,
Saint Vigor, Plessis Grohan :
Les factures relatives aux prestations effectuées
pour les abonnés reliés au réseau
de distribution d'eau potable (branchement d'eau
potable, réparations diverses) sont
réalisées par le service facturation
travaux du service eau/assainissement
En cas de problème vous pouvez vous adresser
à :
Par courrier : Monsieur Le Président
de la Communauté d'agglomération
d'Evreux - Service eau/assainissement - 12 bld
Jules Janin - BP 423 - 27004 Evreux cedex
Sur place : DGAU - Le service eau/assainissement
- secteur facturation travaux - 28 rue du Faubourg
st Léger à Evreux - 1er étage
porte 106
De 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,
du lundi au vendredi. Tel : 02.32.31.53.44.
> Boulay-Morin/Normanville,
Dardez, Emalleville, La Chapelle du bois des Faulx,
Irreville et Reuilly :
Les factures relatives aux prestations effectuées
pour les abonnés reliés au réseau
de distribution d'eau potable (branchement d'eau
potable) sont réalisées par
la Générale des Eaux pour le compte
de la CAE
En cas de problème vous pouvez contacter
: La Générale des eaux - 36 rue
dulong 27120 pacy. Tel : 0.801.333.111.
c) Eau potable, communes de Prey, Avrilly,
SAEP Evreux Ouest et La Bonneville/Aulnay/Glisolles
:
Les factures relatives aux prestations effectuées
pour les abonnés reliés au réseau
de distribution d'eau potable (branchement d'eau
potable, réparations diverses) sont
réalisées par le service facturation
travaux du service eau/assainissement
En cas de problème vous pouvez vous adresser
à :
Par courrier : Monsieur Le Président
de la Communauté d'agglomération
d'Evreux - Service eau/assainissement
12 bld Jules Janin - BP 423 - 27004 Evreux cedex
Sur place : DGAU - Le service eau/assainissement
- secteur facturation travaux - 28 rue du Faubourg
st Léger à Evreux - 1er étage
porte 106
De 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,
du lundi au vendredi. Tel : 02.32.31.53.44.
|
